Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est :

• Oussama Leshaf, entrepreneur individuel exerçant sous la marque Nova Paws
• SIREN : 812 692 333 (régime micro-entreprise, franchise en base de TVA — article 293 B du CGI)
• Siège : 45 rue Zoé Deprez, 59128 Flers-en-Escrebieux, France
• Contact : mambamind667@gmail.com

2. Données collectées

• Identité et contact : civilité, nom, prénom, email, téléphone, adresses de livraison et de facturation.
• Commande : produits achetés, montant, date, historique, numéro de suivi.
• Paiement : le paiement est traité directement par Shopify Payments et/ou Stripe. Nova Paws ne collecte, ne stocke ni ne voit jamais vos données bancaires (numéro de carte, cryptogramme).
• Navigation : adresse IP, type d'appareil, navigateur, pages consultées, produits vus, provenance, données de cookies (voir la politique cookies).
• Communication : contenu des emails et messages que vous nous adressez, inscription à la newsletter.
• Compte client (facultatif) : identifiants de connexion, préférences.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, orientation, etc.) n'est collectée.

3. Finalités et bases légales

4. Durées de conservation

• Compte client actif : durée de vie du compte, puis 3 ans à compter de la dernière activité (connexion, commande, clic).
• Données de commande et factures : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (article L.123-22 du Code de commerce).
• Données prospects et newsletter : 3 ans à compter du dernier contact émis par vous (clic, ouverture, réponse).
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
• Emails du service client : 3 ans à compter du dernier échange.
• Cookies de consentement (preuve) : 6 mois à 13 mois.

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à Oussama Leshaf (Nova Paws) et aux sous-traitants strictement nécessaires à la fourniture du service :

• Shopify International Ltd. (Irlande) — hébergement de la boutique, base de données commandes et clients.
• Shopify Payments / Stripe — traitement sécurisé des paiements (PCI-DSS).
• DSers & fournisseurs logistiques partenaires — transmission des données de livraison nécessaires à l'expédition.
• Transporteurs (La Poste, Colissimo, Chronopost, transporteurs internationaux) — livraison de la commande.
• Google (Analytics / Search Console) — mesure d'audience, sous réserve de votre consentement aux cookies.
• Prestataire d'email marketing (Shopify Email ou équivalent) — envoi de la newsletter et des emails transactionnels.

6. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Shopify, Stripe, Google, fournisseurs logistiques) peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par :

• les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne ;
• et/ou une décision d'adéquation de la Commission (ex. : EU-US Data Privacy Framework pour les prestataires certifiés).

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remise en cause de la licéité du traitement antérieur.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à mambamind667@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1, accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

8. Sécurité des données

Nova Paws met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation : chiffrement TLS de l'ensemble des échanges, hébergement sécurisé Shopify (certifié PCI-DSS niveau 1 et ISO 27001), authentification forte des accès administrateur, journalisation et principe du moindre privilège.

9. Cookies

L'utilisation des cookies est détaillée dans notre politique cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix depuis le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

10. Mineurs

Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Nova Paws ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs sans le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale.

11. Décisions automatisées et profilage

Nova Paws ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur la seule base d'un traitement automatisé, hors dispositifs anti-fraude opérés par Shopify Payments / Stripe.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou de notre activité. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen adapté (bandeau sur le site, email).