Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site novapawsfrance.com entre Nova Paws — entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 812 692 333, dont le siège est situé au 45 rue Zoé Deprez, 59128 Flers-en-Escrebieux (France) — et toute personne physique majeure non commerçante (« le Client ») effectuant un achat. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles : de légères variations de teinte ou de finition peuvent apparaître, notamment pour les pièces artisanales (cuir, céramique tournée main, tissages).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Nova Paws bénéficie du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : TVA non applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Nova Paws se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

La commande est validée après acceptation des CGV, choix du mode de livraison et paiement effectif. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Nova Paws se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de rupture de stock.

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via Shopify Payments (cartes Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Nova Paws n'a connaissance d'aucune donnée bancaire.

Les commandes sont préparées sous 2 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison est de 7 à 15 jours ouvrés selon la destination, à compter de l'expédition. Un numéro de suivi est communiqué par email dès la prise en charge du colis par le transporteur.

En cas de retard significatif, le Client peut résoudre le contrat conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation. Les risques sont transférés au Client à la remise physique du colis.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

La demande doit être adressée à contact@novapawsfrance.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine, dans un délai maximum de 14 jours après notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception des produits.

Nova Paws applique par courtoisie commerciale un délai étendu à 30 jours.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, sans frais, dans les délais légaux (2 ans à compter de la délivrance).

Toute réclamation peut être adressée à contact@novapawsfrance.com. Un accusé de réception est envoyé sous 48 h ouvrées.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Médiateur à désigner]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.